Modalités d'attribution : votre projet peut-il être soutenu ?

Vous avez un projet ?

Vous trouverez dans cette rubrique les informations nécessaires pour savoir si votre projet peut être soutenu et financé par ce programme Leader Pilat.

Projets concernés

Le projet doit correspondre à la stratégie définie pour le GAL Pilat et se rattacher à une des fiches actions de ce programme.

Bénéficiaires concernés

Les collectivités, associations, particuliers, entrepreneurs, acteurs du tourisme,…

Lieu

Le projet doit se réaliser sur le territoire du Parc naturel régional du Pilat.

Financement

L'Europe par le biais du Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)

Montant de l’aide

Le calcul du montant de l’aide se réalise au cas par cas.

Pour prétendre à une subvention, il est obligatoire que le bénéficiaire privé puisse déjà justifier d’un autre cofinancement public national (Etat, Région Rhône-Alpes, Conseil Général,…).

Instance décisionnelle

Le comité de programmation du GAL Pilat qui se compose de partenaires locaux du territoire représentatif des différents milieux socioéconomiques et collectivités locales.

C’est l’organe décisionnel du GAL et il est chargé d’examiner et de sélectionner les dossiers de demande de subvention. Il se réunit tous les trimestres.

Règlements d’attribution spécifiques

Selon la nature des projets déposés, il existe des règlements spécifiques au GAL PILAT pour l’attribution des aides FEADER.

Durée

La programmation des projets est possible jusqu’à fin 2013.

Obligations de publicité

L'attribution d'une aide de l'Union Européenne est assortie d'une obligation de publicité. Les actions de communication à  mettre en oeuvre diffèrent  selon les types de projets et  les montants des financements. Voir les conditions sur le lien Internet :

Contacts renseignements

Animateur : Axel MARTICHE
Gestionnaire / animatrice : Nathalie BONNET

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