Règlements d'attribution : quelques spécificités...

Pour certains projets déposés (événementiels, création d'hébergements touristiques, points de vente directs,...), des règlements spécifiques au GAL Pilat s'appliquent pour l'attribution des aides FEADER de Leader.
Tous sont disponibles en format pdf.

Equipement de récupération  de chaleur sur les groupes froids

Réglement d'attribution d'aides pour les projets d'investissement sur les équipements RCGF

  • Télécharger (validé en Comité de programmation du 20 juin 2011)

Evénements

Réglement d'attribution d'aides pour les projets d'organisation d'évènements

Hébergements touristiques

Réglement d’attribution d’aides pour les projets de création d'hébergements touristiques

  • Télécharger (validé en Comité de programmation du 8 février 2010)

Points de vente

Réglement d'attribution d'aides pour les projets de développement des circuits courts de commercialisation

  • Télécharger (validé en Comité de programmation du 8 février 2010)

 

 

 

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